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Permis de construire Locaux N° 08403119C0186

Permis de construire à Carpentras pour 2 021 m² de locaux - 735 Avenue J.f. Kennedy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 715 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 735 Avenue J.f. Kennedy, Carpentras (84200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE et accordé le 3 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403119C0186, instruit par la commune de Carpentras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 08403119C0186

Demandeur

ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08403119C0186, délivré le 3 mars 2020 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 735 Avenue J.f. Kennedy, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 021 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN350, BN127, BN128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 715 m²

Surface existante avant

41 384 m²

Surface créée

2 021 m²

Variation nette

+2 021 m²

Surface totale après

43 405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt

27/04/2020

Autorisation

03/03/2020

Chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN350 BN127 BN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	234 m²	0 m²	0 m²	234 m²
Locaux	41 150 m²	2 021 m²	2 021 m²	43 171 m²
Total	41 384 m²	2 021 m²	2 021 m²	43 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 917 m²	0 m²	0 m²	2 917 m²
Industrie	20 019 m²	2 021 m²	2 021 m²	22 040 m²
Entrepôt	18 214 m²	0 m²	0 m²	18 214 m²
Total locaux	41 150 m²	2 021 m²	2 021 m²	43 171 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562620773
SIRET: 56262077300803
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403119C0186
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 mars 2020
Date de dépôt	27/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 715 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 735 Avenue J.f. Kennedy, Carpentras (84200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE et accordé le 3 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403119C0186, instruit par la commune de Carpentras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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