Permis de construire Logement N° 08403120C0009

Permis de construire à Carpentras pour 8 m² de logement - 1558 Chemin Saint Roch

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 08403120C0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08403120C0009, délivré le 10 mars 2020 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1558 Chemin Saint Roch, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 502 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 270 m²
Total 262 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403120C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1558 Chemin Saint Roch, Carpentras (84200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403120C0009, instruit par la commune de Carpentras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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