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Permis de construire Locaux N° 08403118C0029

Permis de construire à Carpentras pour 504 m² de locaux - 735 Avenue Jf Kennedy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 715 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 735 Avenue Jf Kennedy, Carpentras (84200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SINIAT et accordé le 30 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403118C0029, instruit par la commune de Carpentras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 08403118C0029

Demandeur

SINIAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08403118C0029, délivré le 30 mai 2018 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 735 Avenue Jf Kennedy, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SINIAT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN346, BN127, BN128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 715 m²

Surface existante avant

41 499 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

-116 m²

Surface totale après

41 383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN346 BN127 BN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	234 m²	0 m²	0 m²	234 m²
Locaux	41 265 m²	504 m²	620 m²	41 149 m²
Total	41 499 m²	504 m²	620 m²	41 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	3 032 m²	504 m²	620 m²	2 916 m²
Industrie	20 019 m²	0 m²	0 m²	20 019 m²
Entrepôt	18 214 m²	0 m²	0 m²	18 214 m²
Total locaux	41 265 m²	504 m²	620 m²	41 149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SINIAT

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562620773
SIRET: 56262077300605
Code APE (NAF): 23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
Localisation: CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403118C0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 715 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 735 Avenue Jf Kennedy, Carpentras (84200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SINIAT et accordé le 30 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403118C0029, instruit par la commune de Carpentras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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