Permis de construire Locaux N° 08403118C0029

Permis de construire n° 08403118C0029 à Carpentras pour 504 m² de locaux, 735 Avenue Jf Kennedy

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 08403118C0029

Demandeur

SINIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 735 Avenue Jf Kennedy, le permis de construire n° 08403118C0029 a été délivré le 30 mai 2018 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SINIAT.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN346, BN127, BN128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 715 m²

Surface existante avant

41 499 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

-116 m²

Surface totale après

41 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/05/2018
3
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN346 BN127 BN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Locaux 41 265 m² 504 m² 0 m² 620 m² 0 m² -116 m² 41 149 m²
Total 41 499 m² 504 m² 0 m² 620 m² 0 m² -116 m² 41 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 265 m² 504 m² 0 m² 620 m² 0 m² -116 m² 41 149 m²
dont Bureaux 3 032 m² 504 m² 0 m² 620 m² 0 m² -116 m² 2 916 m²
dont Industrie 20 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 019 m²
dont Entrepôt 18 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 214 m²
Total locaux 41 265 m² 504 m² 0 m² 620 m² 0 m² -116 m² 41 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562620773
SIRET
56262077300605
Code APE (NAF)
23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
CARPENTRAS (84200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403118C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 715 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 735 Avenue Jf Kennedy, à Carpentras (84200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SINIAT et accordé le 30 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403118C0029, déposé en mairie de Carpentras.

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