Permis de construire Locaux N° 08403119C0093

Permis de construire n° 08403119C0093 à Carpentras pour 1 153 m² de locaux, 999 Avenue Des Marches

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 08403119C0093

Demandeur

MCCORMICK FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2019 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403119C0093 porte sur un projet situé 999 Avenue Des Marches. Le dossier a été déposé par MCCORMICK FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK789. Ce dossier est l'un des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 046 m²

Surface existante avant

8 110 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

9 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
07/01/2020
Autorisation
16/09/2019
3
Chantier (DOC)
07/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 110 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 9 263 m²
Total 8 110 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 9 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 110 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 9 263 m²
dont Entrepôt 8 110 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 9 263 m²
Total locaux 8 110 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 9 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCCORMICK FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622980027
SIRET
62298002700107
Code APE (NAF)
10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1963
Localisation
CARPENTRAS (84200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403119C0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 07/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 046 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 999 Avenue Des Marches, à Carpentras (84200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCCORMICK FRANCE et accordé le 16 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403119C0093, déposé en mairie de Carpentras.

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