Permis de construire n° 08403119C0083 à Carpentras pour 2 301 m² de locaux, 1050 Avenue Saint Roch
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 13 septembre 2019
Dossier PC n° 08403119C0083
Demandeur
LA MAISON JOUVAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1050 Avenue Saint Roch, le permis de construire n° 08403119C0083 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2019 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LA MAISON JOUVAUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 301 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BT209, BT210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 301 m² | 2 301 m² |
| Total | 0 m² | 2 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 301 m² | 2 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 301 m² | 2 301 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 301 m² | 2 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON JOUVAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323875419
- SIRET
- 32387541900018
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Autres dossiers de LA MAISON JOUVAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403119C0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |