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Permis de construire Locaux N° 08403124C0018

Permis de construire n° 08403124C0018 à Carpentras pour 1 064 m² de locaux, 648 Avenue Des Marches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 960 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 648 Avenue Des Marches, à Carpentras (84200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DAVIN S ET L et accordée le 2 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403124C0018, déposé en mairie de Carpentras.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 08403124C0018

Demandeur

SCI DAVIN S ET L

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403124C0018, délivré le 2 août 2024 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 648 Avenue Des Marches. Le projet est porté par SCI DAVIN S ET L.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK922, BK46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 960 m²

Surface existante avant

4 170 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

5 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK922 BK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²
Locaux	4 012 m²	882 m²	182 m²	182 m²	882 m²	4 894 m²
Total	4 170 m²	882 m²	182 m²	182 m²	882 m²	5 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	4 012 m²	882 m²	182 m²	182 m²	882 m²	4 894 m²
dont Bureaux	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²
dont Industrie	2 182 m²	882 m²	182 m²	182 m²	882 m²	3 064 m²
dont Entrepôt	1 603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 603 m²
Total locaux	4 012 m²	882 m²	182 m²	182 m²	882 m²	4 894 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAVIN S ET L

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 384811386
SIRET: 38481138600018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1992
Localisation: CARPENTRAS (84200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403124C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 960 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 648 Avenue Des Marches, à Carpentras (84200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DAVIN S ET L et accordée le 2 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403124C0018, déposé en mairie de Carpentras.

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