Permis de construire Locaux N° 08403119C0090

Permis de construire à Carpentras pour 280 m² de locaux - 621 Allee Bellecour

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 08403119C0090

Demandeur

RELAIS VERT

Cette page présente le permis de construire n° 08403119C0090, délivré le 10 septembre 2019 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 621 Allee Bellecour, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RELAIS VERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK817, BK837, BK840.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 013 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

7 293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
16/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK817 BK837 BK840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 013 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 7 293 m²
Total 7 013 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 7 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 069 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 1 349 m²
Entrepôt 5 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 944 m²
Total locaux 7 013 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 7 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RELAIS VERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352867493
SIRET
35286749300137
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403119C0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 621 Allee Bellecour, Carpentras (84200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RELAIS VERT et accordé le 10 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403119C0090, instruit par la commune de Carpentras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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