Permis de construire Locaux N° 08403119C0032

Permis de construire n° 08403119C0032 à Carpentras pour 71 m² de locaux, 621 Allee Bellecour

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 08403119C0032

Demandeur

RELAIS VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403119C0032, délivré le 16 avril 2019 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 621 Allee Bellecour. Le projet est porté par RELAIS VERT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK817, BK837, BK840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 942 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

7 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK817 BK837 BK840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 942 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 7 013 m²
Total 6 942 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 7 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 942 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 7 013 m²
dont Bureaux 998 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 1 069 m²
dont Entrepôt 5 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 944 m²
Total locaux 6 942 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 7 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RELAIS VERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352867493
SIRET
35286749300137
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
CARPENTRAS (84200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403119C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 621 Allee Bellecour, à Carpentras (84200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RELAIS VERT et accordé le 16 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403119C0032, déposé en mairie de Carpentras.

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