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Permis de construire Locaux N° 08403118C0014

Permis de construire n° 08403118C0014 à Carpentras pour 3 095 m² de locaux, 541 Allee Bellecour Zac Bellecour Lot N_12-13

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 647 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 541 Allee Bellecour Zac Bellecour Lot N_12-13, à Carpentras (84200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BBI-BELLECOUR BIO IMMOBILIER et accordé le 22 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403118C0014, déposé en mairie de Carpentras.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 08403118C0014

Demandeur

BBI-BELLECOUR BIO IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403118C0014, délivré le 22 mai 2018 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 541 Allee Bellecour Zac Bellecour Lot N_12-13. BBI-BELLECOUR BIO IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 647 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 396 m² en commerce et activités de service et 2 699 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK1025, BK1026, BK1027. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 647 m²

Surface créée

3 095 m²

Variation nette

+3 095 m²

Surface totale après

3 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK1025 BK1026 BK1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Bellecour Lot N_12-13

Territoires administratifs

Commune: Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 095 m²	3 095 m²
Total	0 m²	3 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 095 m²	3 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	396 m²	396 m²	396 m²
Autres activités	2 699 m²	2 699 m²	2 699 m²
dont Industrie	2 699 m²	2 699 m²	2 699 m²
Total locaux	3 095 m²	3 095 m²	3 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BBI-BELLECOUR BIO IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842480691
SIRET: 84248069100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403118C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 647 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 541 Allee Bellecour Zac Bellecour Lot N_12-13, à Carpentras (84200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BBI-BELLECOUR BIO IMMOBILIER et accordé le 22 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403118C0014, déposé en mairie de Carpentras.

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PC n°08403117C0198 Locaux Terminé

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Nouvelle construction

09 mai 2018 2 748 m² SDP ATLAS VENTOUX

PC n°08403117C0196 Locaux Terminé

Boulevard Alfred Naquet

Carpentras (84200)

Extension sans transformation

16 mai 2018 2 207 m² SDP

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407 Chemin De Saint Andre

Carpentras (84200)

Nouvelle construction

16 mai 2018 113 m² SDP

PC n°08403118C0041 Logement Terminé

150 Rue Paul Bernusset

Carpentras (84200)

Nouvelle construction

22 mai 2018 72 m² SDP

DP n°08403118C0079 Logement Autorisé

25 Impasse Du Couvent

Carpentras (84200)

Transformation sans extension

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Diminution sans transformation

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