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Permis de construire Locaux N° 08403118C0014

Permis de construire à Carpentras pour 3 095 m² de locaux - 541 Allee Bellecour Zac Bellecour Lot N_12-13

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 647 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 541 Allee Bellecour Zac Bellecour Lot N_12-13, Carpentras (84200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BBI-BELLECOUR BIO IMMOBILIER et accordé le 22 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403118C0014, instruit par la commune de Carpentras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 08403118C0014

Demandeur

BBI-BELLECOUR BIO IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08403118C0014, délivré le 22 mai 2018 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 541 Allee Bellecour Zac Bellecour Lot N_12-13, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BBI-BELLECOUR BIO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 647 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 396 m² en commerce et services, 2 699 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK1025, BK1026, BK1027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 647 m²

Surface créée

3 095 m²

Variation nette

+3 095 m²

Surface totale après

3 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK1025 BK1026 BK1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Bellecour Lot N_12-13

Territoire administratif

Commune: Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 095 m²	3 095 m²
Total	0 m²	3 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 095 m²	3 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	396 m²	396 m²	396 m²
Industrie	2 699 m²	2 699 m²	2 699 m²
Total locaux	3 095 m²	3 095 m²	3 095 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BBI-BELLECOUR BIO IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842480691
SIRET: 84248069100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403118C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 647 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 541 Allee Bellecour Zac Bellecour Lot N_12-13, Carpentras (84200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BBI-BELLECOUR BIO IMMOBILIER et accordé le 22 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403118C0014, instruit par la commune de Carpentras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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