Permis de construire Locaux N° 08402923N0027

Permis de construire n° 08402923N0027 à Camaret-sur-Aigues pour 184 m² de locaux, 931 Chemin De Piolenc

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 08402923N0027

Demandeur

SC JAMOCLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 931 Chemin De Piolenc, le permis de construire n° 08402923N0027 a été délivré le 4 avril 2024 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SC JAMOCLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ419, AZ422, AZ421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Aigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 529 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ419 AZ422 AZ421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 461 m²
Total 277 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 277 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 461 m²
dont Bureaux 277 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 382 m²
dont Entrepôt 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 277 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC JAMOCLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
839907896
SIRET
83990789600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CAMARET-SUR-AIGUES (84850)

Autres dossiers de SC JAMOCLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402923N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 931 Chemin De Piolenc, à Camaret-sur-Aigues (84850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SC JAMOCLE et accordée le 4 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402923N0027, déposé en mairie de Camaret-sur-Aigues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Camaret-sur-Aigues

Autres types d'autorisations à Camaret-sur-Aigues