Permis de construire Locaux N° 08402923N0026

Permis de construire n° 08402923N0026 à Camaret-sur-Aigues pour 131 m² de locaux, 3 Rue Saint Exupery 16 Lotissement Le Clos Gaspard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 08402923N0026

Demandeur

SCI LPB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2024 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08402923N0026 porte sur un projet situé 3 Rue Saint Exupery 16 Lotissement Le Clos Gaspard. Le dossier a été déposé par SCI LPB.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE3. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Aigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 128 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2024

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/02/2024
Chantier (DOC)
26/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2025

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 16 Lotissement Le Clos Gaspard

Territoires administratifs

Commune
Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LPB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920114675
SIRET
92011467500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2022
Localisation
PIOLENC (84420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402923N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Saint Exupery 16 Lotissement Le Clos Gaspard, à Camaret-sur-Aigues (84850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LPB et accordée le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 26 mai 2024, achèvement déclaré le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402923N0026, déposé en mairie de Camaret-sur-Aigues.

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