Permis de construire Locaux N° 08402923N0026

Permis de construire à Camaret-sur-Aigues pour 131 m² de locaux - 3 Rue Saint Exupery 16 Lotissement Le Clos Gaspard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 08402923N0026

Demandeur

SCI LPB

Cette page présente le permis de construire n° 08402923N0026, délivré le 26 février 2024 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Rue Saint Exupery 16 Lotissement Le Clos Gaspard, Camaret-sur-Aigues (84850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LPB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 128 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2025.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2024

Achèvement (DAACT)

21/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/02/2024
Chantier (DOC)
26/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2025

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 16 Lotissement Le Clos Gaspard

Territoire administratif

Commune
Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LPB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920114675
SIRET
92011467500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PIOLENC (84420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402923N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Saint Exupery 16 Lotissement Le Clos Gaspard, Camaret-sur-Aigues (84850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LPB et accordé le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 26 mai 2024, achèvement déclaré le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402923N0026, instruit par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Camaret-sur-Aigues

Autres types d'autorisations à Camaret-sur-Aigues