Permis de construire Locaux N° 08402921N0036

Permis de construire n° 08402921N0036 à Camaret-sur-Aigues pour 49 m² de locaux, 60 Chemin De Piolenc

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 08402921N0036

Demandeur

RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2021 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08402921N0036 porte sur un projet situé 60 Chemin De Piolenc. La demande émane de RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA104. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Aigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 665 m²

Surface existante avant

17 772 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

17 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 772 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 17 821 m²
Total 17 772 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 17 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 772 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 17 821 m²
dont Industrie 17 772 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 17 821 m²
Total locaux 17 772 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 17 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444399935
SIRET
44439993500030
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
CAMARET SUR AYGUES (84850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402921N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 665 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Chemin De Piolenc, à Camaret-sur-Aigues (84850).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE et accordé le 21 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402921N0036, déposé en mairie de Camaret-sur-Aigues.

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