Permis de construire Mixte N° 08402919N0008

Permis de construire n° 08402919N0008 à Camaret-sur-Aigues pour 593 m² de logement et locaux, Zae Jonquier Morelles Allee Yves Hilaire

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 08402919N0008

Demandeur

SC JAMOCLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08402919N0008 a été délivré le 16 avril 2019 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zae Jonquier Morelles Allee Yves Hilaire. Le dossier a été déposé par SC JAMOCLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 88 m² d'habitation et 505 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ374, AZ382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Aigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 672 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ374 AZ382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Yves Hilaire

Territoires administratifs

Commune
Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
dont Bureaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
dont Entrepôt 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC JAMOCLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
839907896
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CAMARET SUR AIGUES (84850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402919N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zae Jonquier Morelles Allee Yves Hilaire, à Camaret-sur-Aigues (84850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC JAMOCLE et accordé le 16 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 505 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402919N0008, déposé en mairie de Camaret-sur-Aigues.

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