Permis de construire Locaux N° 08401915G0035

Permis de construire n° 08401915G0035 à Bollène pour 23 708 m² de locaux, Zac Pan Euro Parc. Rd8

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 08401915G0035

Demandeur

SCI BOLLENE LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08401915G0035 a été délivré le 20 juin 2016 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Pan Euro Parc. Rd8. La demande émane de SCI BOLLENE LOGISTIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 23 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 708 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M829, 0M830. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 836 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 235 m²

Surface créée

23 708 m²

Variation nette

+23 708 m²

Surface totale après

23 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0M829 0M830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 708 m² 23 708 m²
Total 0 m² 23 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 708 m² 23 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 23 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 708 m² 23 708 m²
dont Bureaux 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
dont Entrepôt 0 m² 23 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 072 m² 23 072 m²
Total locaux 0 m² 23 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 708 m² 23 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOLLENE LOGISTIQUE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
494239619
SIRET
49423961900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
PARIS 16 (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401915G0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 235 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Pan Euro Parc. Rd8, à Bollène (84500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BOLLENE LOGISTIQUE et accordée le 20 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401915G0035, déposé en mairie de Bollène.

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