Déclaration préalable à Bollène pour 1 581 m² de locaux - 50 Che Du Souvenir
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 4 mai 2018 · Dossier DP n° 08401918G0076 · Demandeur : SCI DES CEDRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08401918G0076, accordée le 4 mai 2018 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 50 Che Du Souvenir, Bollène (84500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DES CEDRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 214 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV17, BV21, BV90.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bollène
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 581 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 1 581 m² |
| Total | 1 581 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 1 581 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| Commerce | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 634 m² |
| Entrepôts | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| Services publics | 750 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 854 m² |
| Total locaux | 1 581 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 1 581 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401918G0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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