Permis de construire Locaux N° 08401817C0006

Permis de construire à Blauvac pour 152 m² de locaux - Chemin De La Grand Combe Les Gauchers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 08401817C0006

Demandeur

ENTREPRISE RIEU

Cette page présente le permis de construire n° 08401817C0006, délivré le 29 novembre 2022 à Blauvac (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De La Grand Combe Les Gauchers, Blauvac (84570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE RIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en habitation, 93 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 740 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à Blauvac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gauchers

Territoire administratif

Commune
Blauvac Code postal 84570 Identifiant INSEE 84018
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 166 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 259 m²
Total 166 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 166 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE RIEU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519447221
SIRET
51944722100010
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401817C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Grand Combe Les Gauchers, Blauvac (84570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE RIEU et accordé le 29 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401817C0006, instruit par la commune de Blauvac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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