Permis de construire Locaux N° 0840162500013

Permis de construire n° 0840162500013 à Bédarrides pour 125 m² de locaux, chemin de la Roquette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0840162500013

Demandeur

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2026 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840162500013 porte sur un projet situé chemin de la Roquette. SPL TERRITOIRE VAUCLUSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 596 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/06/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 56. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Roquette, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Au total, le catalogue compte 373 permis de construire et déclarations préalables à Bédarrides, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 596 m²

Surface existante avant

1 807 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

1 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
17/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédarrides

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 22 596 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 807 m² à 1 932 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 807 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 932 m²
Total 1 807 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 807 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 932 m²
Total locaux 1 807 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 932 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE, une société anonyme (SA) basée à Avignon. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
802646117
SIRET
80264611700019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
AVIGNON (84000)

Autres dossiers de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840162500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AC 56 à Bédarrides (84370)

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