Permis de construire Mixte N° 0840072500051

Permis de construire à Avignon pour 5 932 m² de logement et locaux - Rue Andre-Jean Boudoy Mft

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 10 décembre 2025 · Dossier PC n° 0840072500051 · Demandeur : SCCV LE JARDIN D'HESTIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0840072500051, délivré le 10 décembre 2025 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Andre-Jean Boudoy Mft, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE JARDIN D'HESTIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 091 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 28 T2, 37 T3, 13 T4, 3 T5, dont 23 en locatif social. La surface se répartit entre 5 763 m² d'habitation et 169 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM200, BN492.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/12/2025
Surface du terrain
11 091 m²
Surface créée
5 932 m²
Variation nette
+5 932 m²
Surface totale après
5 932 m²
Destination
Mixte
Logements créés
93
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Avignon

Adresse
Rue Andre-Jean Boudoy Mft, Avignon (84000)
Commune
Code postal
84140
Département
Parcelles cadastrales
BM200, BN492
Code INSEE
84007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 763 m² 5 763 m²
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 5 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 932 m² 5 932 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
En résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 28 37 13 3 - 93
12,9 % 30,1 % 39,8 % 14,0 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV LE JARDIN D'HESTIA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
944163880
SIRET
94416388000015
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072500051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 5 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 091 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre-Jean Boudoy Mft, Avignon (84000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 23 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 763 m² d'habitation et 169 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072500051, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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