Permis de construire à Avignon pour 7 980 m² de locaux - 275 Rue Michel Cazaux
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 13 février 2025 · Dossier PC n° 0840072400121 · Demandeur : SCI APN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840072400121, délivré le 13 février 2025 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 275 Rue Michel Cazaux, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI APN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 711 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 236 m² de bureaux, 2 153 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CT662, CT499, CT654.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 591 m² | 2 389 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 2 389 m² | 7 980 m² |
| Total | 5 591 m² | 2 389 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 2 389 m² | 7 980 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 569 m² | 236 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 857 m² |
| Commerce | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² |
| Entrepôts | 4 535 m² | 2 153 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 2 101 m² | 6 636 m² |
| Total locaux | 5 591 m² | 2 389 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 2 389 m² | 7 980 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072400121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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