Permis de construire n° 0840072400081 à Avignon pour 323 m² de locaux, 692 Cours Cardinal Bertrand
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PC n° 0840072400081
Demandeur
LES VETOS DE MONTFAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 692 Cours Cardinal Bertrand, le permis de construire n° 0840072400081 a été délivré le 31 janvier 2025 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LES VETOS DE MONTFAVET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL133, BL136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | -173 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Total | 173 m² | 323 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 150 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Total locaux | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VETOS DE MONTFAVET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880857792
- SIRET
- 88085779200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVIGNON (84140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072400081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |