Permis de construire Locaux N° 0840071600110

Permis de construire n° 0840071600110 à Avignon pour 5 591 m² de locaux, La Terre Au Dessous Du Che

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 0840071600110

Demandeur

SOCIETE ROUBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071600110, délivré le 21 novembre 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Terre Au Dessous Du Che. Le projet est porté par SOCIETE ROUBY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 271 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 487 m² en commerce et activités de service et 5 104 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT662, CT654, CT655. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 271 m²

Surface créée

5 591 m²

Variation nette

+5 591 m²

Surface totale après

5 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

04/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2018

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT662 CT654 CT655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 591 m² 5 591 m²
Total 0 m² 5 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 591 m² 5 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Autres activités 0 m² 5 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 104 m² 5 104 m²
dont Bureaux 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 535 m² 4 535 m²
Total locaux 0 m² 5 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 591 m² 5 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ROUBY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
722620432
SIRET
72262043200020
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Localisation
AVIGNON (84090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071600110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 271 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Terre Au Dessous Du Che, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ROUBY et accordé le 21 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 4 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071600110, déposé en mairie d'Avignon.

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