Permis de construire Logement N° 0840072400101

Permis de construire n° 0840072400101 à Avignon pour 268 m² de logement, 25 Bi Chemin De L'anglaise

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 0840072400101

Demandeur

SCI FOUERT THIBAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840072400101, délivré le 27 février 2025 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 25 Bi Chemin De L'anglaise. La demande émane de SCI FOUERT THIBAULT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IO114. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IO114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 268 m² 0 m² 70 m² 0 m² 198 m² 268 m²
Total 70 m² 268 m² 0 m² 70 m² 0 m² 198 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOUERT THIBAULT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918089731
SIRET
91808973100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZOUCE (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072400101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Bi Chemin De L'anglaise, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI FOUERT THIBAULT et accordé le 27 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072400101, déposé en mairie d'Avignon.

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