Déclaration préalable Locaux N° 0840072100715

Déclaration préalable à Avignon pour 10 m² de locaux - 474 Cours Cardinal Bertrand

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier DP n° 0840072100715

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0840072100715, accordée le 7 janvier 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 474 Cours Cardinal Bertrand, Avignon (84000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

962 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
Chantier (DOC)
07/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 99 m²
Total 89 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072100715
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 474 Cours Cardinal Bertrand, Avignon (84000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072100715, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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