Permis de construire Locaux N° 0840072300122

Permis de construire n° 0840072300122 à Avignon pour 112 m² de locaux, Route Du Confluent La Durance La Jasse

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 0840072300122

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE COQUILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Confluent La Durance La Jasse, le permis de construire n° 0840072300122 a été délivré le 3 octobre 2024 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE COQUILLON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CW90, CX149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

629 340 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
15/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW90 CX149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Durance La Jasse

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE COQUILLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521680371
SIRET
52168037100015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
LYON (69004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072300122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Confluent La Durance La Jasse, à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE COQUILLON et accordé le 3 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072300122, déposé en mairie d'Avignon.

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