Permis de construire Logement N° 06444522P0084

Permis de construire n° 06444522P0084 à Pau pour 485 m² de logement, 11 Rue De L_Arriel

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 06444522P0084

Demandeur

FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2022 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444522P0084 porte sur un projet situé 11 Rue De L_Arriel. Le dossier a été déposé par FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH250, DH348, DH349. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 289 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

815 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2024

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH250 DH348 DH349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 62 m² 423 m² 0 m² 0 m² 485 m² 720 m²
Locaux 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² -423 m² 95 m²
Total 753 m² 62 m² 423 m² 0 m² 423 m² 62 m² 815 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - - - - - 12
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775657570
SIRET
77565757000377
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS 3E ARRONDISSEMENT (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444522P0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De L_Arriel, à Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG et accordé le 17 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444522P0084, déposé en mairie de Pau.

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