Permis de construire Locaux N° 0840072400070

Permis de construire n° 0840072400070 à Avignon pour 1 405 m² de locaux, Rue Andre-Jean Boudoy

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 0840072400070

Demandeur

FONCIERE ALPES CONTROLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072400070 a été délivré le 4 novembre 2024, pour un projet situé Rue Andre-Jean Boudoy. Le projet est porté par FONCIERE ALPES CONTROLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 405 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN586. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 696 m²

Surface créée

1 405 m²

Variation nette

+1 405 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²
Total 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²
dont Bureaux 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²
Total locaux 0 m² 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 405 m² 1 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ALPES CONTROLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905109690
SIRET
90510969000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072400070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Andre-Jean Boudoy, à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE ALPES CONTROLES et accordé le 4 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072400070, déposé en mairie d'Avignon.

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