Permis de construire Mixte N° 0840072200067

Permis de construire à Avignon pour 6 877 m² de logement et locaux - 23 Route De Montfavet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 0840072200067

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0840072200067, délivré le 18 novembre 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 Route De Montfavet, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 996 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T2, 37 T3, 17 T4. La surface se répartit entre 6 620 m² d'habitation et 257 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IL778.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 996 m²

Surface existante avant

4 968 m²

Surface créée

6 877 m²

Variation nette

+1 909 m²

Surface totale après

6 877 m²

Logements créés

96

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
28/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IL778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 694 m² 6 620 m² 0 m² 694 m² 0 m² 5 926 m² 6 620 m²
Locaux 4 274 m² 257 m² 0 m² 4 274 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Total 4 968 m² 6 877 m² 0 m² 4 968 m² 0 m² 1 909 m² 6 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 274 m² 257 m² 0 m² 4 274 m² 0 m² 0 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 37 17 - - 96
- 43,8 % 38,5 % 17,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX EN PROVENCE (13594)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072200067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 6 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 996 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Route De Montfavet, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PROVENCE et accordé le 18 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2, 37 T3, 17 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 620 m² d'habitation et 257 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200067, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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