Permis de construire à Avignon pour 348 m² de logement et locaux - 12 Rue De La Petite Saunerie
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 6 décembre 2022 · Dossier PC n° 0840072200133 · Demandeur : CR DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840072200133, délivré le 6 décembre 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Rue De La Petite Saunerie, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CR DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2. La surface se répartit entre 11 m² d'habitation et 3 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DK825.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 11 m² | 284 m² | 0 m² | 37 m² | 258 m² | 295 m² |
| Locaux | 297 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 53 m² |
| Total | 334 m² | 14 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 14 m² | 348 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 50 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 53 m² |
| Total locaux | 297 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 53 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | - | - | - | - | 6 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CR DEVELOPPEMENT
Consulter les 9 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072200133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.