Permis de construire Locaux N° 0840072200112

Permis de construire n° 0840072200112 à Avignon pour 1 546 m² de locaux, Rue Jean Dausset

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 0840072200112

Demandeur

PFR 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Dausset, le permis de construire n° 0840072200112 a été délivré le 21 décembre 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). PFR 3 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 546 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO410. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 092 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 546 m²

Surface totale après

1 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/12/2022
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²
Total 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²
dont Bureaux 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²
Total locaux 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539113688
SIRET
53911368800011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CAUMONT SUR DURANCE (84510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072200112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Dausset, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PFR 3 et accordé le 21 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200112, déposé en mairie d'Avignon.

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