Déclaration préalable n° 0840071700393 à Avignon pour 17 m² de locaux, 191 Rte De Tarascon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier DP n° 0840071700393
Demandeur
GARE ROUTIERE MARSEILLAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0840071700393 a été accordée le 10 août 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 191 Rte De Tarascon. Le demandeur déclaré est GARE ROUTIERE MARSEILLAISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN157, CN470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 110 m² |
| Total | 93 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 93 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 110 m² |
| dont Industrie | 93 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 110 m² |
| Total locaux | 93 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARE ROUTIERE MARSEILLAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329833966
- SIRET
- 32983396600065
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- GIGNAC LA NERTHE (13180)
Autres dossiers de GARE ROUTIERE MARSEILLAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071700393 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |