Déclaration préalable n° 0840071700393 à Avignon pour 17 m² de locaux, 191 route de Tarascon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier DP n° 0840071700393
Demandeur
GARE ROUTIERE MARSEILLAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0840071700393 a été accordée le 10 août 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 191 route de Tarascon. GARE ROUTIERE MARSEILLAISE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 873 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CN 157, CN 470. La voie, route de Tarascon, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 873 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 93 m² à 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 110 m² |
| Total | 93 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 93 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 110 m² |
| dont Industrie | 93 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 110 m² |
| Total locaux | 93 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARE ROUTIERE MARSEILLAISE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gignac-la-Nerthe. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GARE ROUTIERE MARSEILLAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329833966
- SIRET
- 32983396600065
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- GIGNAC-LA-NERTHE (13180)
Autres dossiers de GARE ROUTIERE MARSEILLAISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071700393 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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