Permis de construire Locaux N° 0840072200026

Permis de construire n° 0840072200026 à Avignon pour 450 m² de locaux, 195 Rue Pierre Paraf

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 0840072200026

Demandeur

MMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072200026 porte sur un projet situé 195 Rue Pierre Paraf. La demande émane de MMI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 260 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/07/2022
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 450 m²
Total 1 000 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 000 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 450 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 450 m²
Total locaux 1 000 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512308289
SIRET
51230828900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 195 Rue Pierre Paraf, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MMI et accordée le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200026, déposé en mairie d'Avignon.

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