Permis de construire Locaux N° 0840072200005

Permis de construire à Avignon pour 546 m² de locaux - 29 Rue Four De La Terre - 68

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 0840072200005

Demandeur

COMMUNE D AVIGNON

Cette page présente le permis de construire n° 0840072200005, délivré le 22 juillet 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 29 Rue Four De La Terre - 68, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AVIGNON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DK674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 741 m² 0 m² 0 m² 13 m² 183 m² 0 m² 545 m²
Locaux 442 m² 4 m² 542 m² 5 m² 359 m² 182 m² 624 m²
Total 1 183 m² 4 m² 542 m² 18 m² 542 m² 0 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 442 m² 4 m² 0 m² 5 m² 359 m² 0 m² 82 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total locaux 442 m² 4 m² 542 m² 5 m² 359 m² 182 m² 624 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AVIGNON

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400075
SIRET
21840007500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AVIGNON (84045)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Four De La Terre - 68, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AVIGNON et accordé le 22 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200005, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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