Permis de construire à Avignon pour 526 m² de logement et locaux - 183 Avenue De Tarascon
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 19 juillet 2022 · Dossier PC n° 0840072100226 · Demandeur : FONCIERE TERRE DE LIENS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840072100226, délivré le 19 juillet 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 183 Avenue De Tarascon, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE TERRE DE LIENS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HL235, HL233.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 302 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 112 m² | 48 m² | 350 m² |
| Total | 526 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 526 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Agricole | 302 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 294 m² |
| Total locaux | 302 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 112 m² | 48 m² | 350 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072100226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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