Permis de construire Logement N° 0840072100254

Permis de construire à Avignon pour 3 900 m² de logement - Chemin Moulin Notre Dame

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 0840072100254

Demandeur

AVIGNON JOLY JEAN

Cette page présente le permis de construire n° 0840072100254, délivré le 22 juillet 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Moulin Notre Dame, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVIGNON JOLY JEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 107 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 30 T3, 16 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HM535, HM536, HM537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 107 m²

Surface créée

3 900 m²

Variation nette

+3 900 m²

Surface totale après

3 900 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM535 HM536 HM537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m² 3 900 m²
Total 0 m² 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m² 3 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 30 16 - - 61
- 24,6 % 49,2 % 26,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVIGNON JOLY JEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912582608
SIRET
91258260800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072100254
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 107 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Moulin Notre Dame, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVIGNON JOLY JEAN et accordé le 22 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 30 T3, 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072100254, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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