Permis de construire n° 0840072200003 à Avignon pour 3 247 m² de locaux, 250 Chemin De Baigne-Pieds
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PC n° 0840072200003
Demandeur
INSTITUT SAINTE CATHERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072200003 a été délivré le 31 août 2022, pour un projet situé 250 Chemin De Baigne-Pieds. INSTITUT SAINTE CATHERINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 247 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO400, CO390, CO392. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 703 m² | 3 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 247 m² | 22 950 m² |
| Total | 19 703 m² | 3 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 247 m² | 22 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 703 m² | 3 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 247 m² | 22 950 m² |
| Total locaux | 19 703 m² | 3 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 247 m² | 22 950 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT SAINTE CATHERINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413297771
- SIRET
- 41329777100029
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de INSTITUT SAINTE CATHERINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |