Permis de construire à Avignon pour 19 703 m² de locaux - 250 Che De Baigne Pieds
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 20 janvier 2017 · Dossier PC n° 0840071600119 · Demandeur : INSTITUT SAINTE CATHERINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840071600119, délivré le 20 janvier 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 250 Che De Baigne Pieds, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INSTITUT SAINTE CATHERINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 563 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO390, CO392, CO387.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 140 m² | 2 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 563 m² | 19 703 m² |
| Total | 17 140 m² | 2 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 563 m² | 19 703 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 17 140 m² | 2 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 563 m² | 19 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur INSTITUT SAINTE CATHERINE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071600119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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