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Permis de construire Locaux N° 0840072100171

Permis de construire à Avignon pour 430 m² de locaux - 80 Rue Marcel Demonque Agroparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue Marcel Demonque Agroparc, Avignon (84000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE et accordé le 30 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072100171, instruit par la commune de Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 0840072100171

Demandeur

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840072100171, délivré le 30 mars 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 80 Rue Marcel Demonque Agroparc, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP179, BP369, BP371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2023

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2022

Chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

04/04/2023

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP179 BP369 BP371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Agroparc

Territoire administratif

Commune: Avignon Code postal 84908 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 090 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	1 520 m²
Total	1 090 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 090 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	1 520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 288400039
SIRET: 28840003900021
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AVIGNON (84908)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840072100171
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Rue Marcel Demonque Agroparc, Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE et accordé le 30 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 4 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072100171, instruit par la commune de Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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