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Déclaration préalable Locaux N° 0840072200113

Déclaration préalable à Avignon pour 236 m² de locaux - 471 Rue Du Grand Gigognan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier DP n° 0840072200113

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0840072200113, accordée le 18 mars 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 471 Rue Du Grand Gigognan, Avignon (84000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CS822.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m²
Total 356 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Commerce et services 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUJAUT (30131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072200113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 471 Rue Du Grand Gigognan, Avignon (84000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200113, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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