Permis de construire Logement N° 0840072100123

Permis de construire à Avignon pour 917 m² de logement - 5 Rue Grivolas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 0840072100123

Demandeur

MERIMEE

Cette page présente le permis de construire n° 0840072100123, délivré le 20 octobre 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Rue Grivolas, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERIMEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

1 443 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

-127 m²

Surface totale après

1 316 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
18/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 443 m² 17 m² 900 m² 144 m² 900 m² 0 m² 1 316 m²
Total 1 443 m² 17 m² 900 m² 144 m² 900 m² 0 m² 1 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERIMEE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
849367016
SIRET
84936701600029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072100123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Grivolas, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MERIMEE et accordé le 20 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2021, achèvement déclaré le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072100123, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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