Permis de construire Logement N° 06444522P0070

Permis de construire à Pau pour 627 m² de logement - 5 Rue Samonzet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Samonzet, Pau (64000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MERIMEE et accordé le 3 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444522P0070, instruit par la commune de Pau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 06444522P0070

Demandeur

MERIMEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06444522P0070, délivré le 3 octobre 2022 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Samonzet, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERIMEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CP357, CP360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

2 488 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

2 513 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP357 CP360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 754 m²	276 m²	351 m²	237 m²	0 m²	390 m²	2 144 m²
Locaux	734 m²	0 m²	0 m²	14 m²	351 m²	0 m²	369 m²
Total	2 488 m²	276 m²	351 m²	251 m²	351 m²	25 m²	2 513 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERIMEE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 849367016
SIRET: 84936701600011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS 2E ARRONDISSEMENT (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444522P0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Samonzet, Pau (64000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MERIMEE et accordé le 3 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444522P0070, instruit par la commune de Pau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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