Permis de construire Locaux N° 0840072100036

Permis de construire n° 0840072100036 à Avignon pour 6 979 m² de locaux, La Petite Castellette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 0840072100036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840072100036, délivré le 2 novembre 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Petite Castellette.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 979 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX123, BX1241. Ce dossier est l'un des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 470 m²

Surface créée

6 979 m²

Variation nette

+6 979 m²

Surface totale après

6 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
02/11/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Avignon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BX123 BX1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 979 m² 6 979 m²
Total 0 m² 6 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 979 m² 6 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 979 m² 6 979 m²
Total locaux 0 m² 6 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 979 m² 6 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072100036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Petite Castellette, à Avignon (84000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072100036, déposé en mairie d'Avignon.

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