Déclaration préalable Locaux N° 0840072000240

Déclaration préalable à Avignon pour 41 m² de locaux - 2 Rue Grivolas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier DP n° 0840072000240

Demandeur

LFS EXPLOITATION

Cette page présente la déclaration préalable n° 0840072000240, accordée le 14 septembre 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Grivolas, Avignon (84000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LFS EXPLOITATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL318, DL319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2021.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

09/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/09/2020
Chantier (DOC)
14/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2021

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL318 DL319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 173 m²
Total 132 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LFS EXPLOITATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533924494
SIRET
53392449400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072000240
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Grivolas, Avignon (84000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LFS EXPLOITATION et accordée le 14 septembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 janvier 2021, achèvement déclaré le 9 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072000240, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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