Permis de construire n° 0840072000097 à Avignon pour 556 m² de locaux, 1850 Av Des Souspirous Mft 10 Av Du Compagnonage
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 0840072000097
Demandeur
XPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072000097 porte sur un projet situé 1850 Av Des Souspirous Mft 10 Av Du Compagnonage. La demande émane de XPERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EN205, EN78. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 10 Av Du Compagnonage
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 709 m² | 556 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 198 m² | 907 m² |
| Total | 709 m² | 556 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 198 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 709 m² | 556 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 198 m² | 907 m² |
| Total locaux | 709 m² | 556 m² | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 198 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XPERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891735664
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072000097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |