Retour aux permis de construire de Avignon

Permis de construire Locaux N° 0840072000029

Permis de construire à Avignon pour 2 315 m² de locaux - 85 Rue Du Traite De Rome Mf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue Du Traite De Rome Mf, Avignon (84000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITADIS et accordé le 13 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2020, achèvement déclaré le 5 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072000029, instruit par la commune de Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 0840072000029

Demandeur

CITADIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840072000029, délivré le 13 août 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 85 Rue Du Traite De Rome Mf, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 975 m² en bureaux, 340 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 470 m²

Surface créée

2 315 m²

Variation nette

+2 315 m²

Surface totale après

2 315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

05/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

05/04/2022

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 315 m²	2 315 m²
Total	0 m²	2 315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 315 m²	2 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 975 m²	1 975 m²	1 975 m²
Commerce et services	340 m²	340 m²	340 m²
Total locaux	2 315 m²	2 315 m²	2 315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITADIS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 602620304
SIRET: 60262030400041
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840072000029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue Du Traite De Rome Mf, Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITADIS et accordé le 13 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2020, achèvement déclaré le 5 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072000029, instruit par la commune de Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avignon

PC n°0840072500115 Logement Autorisé

1466 Avenue De La Pinede Montfavet

Avignon (84000)

Extension sans transformation

27 mai 2026 5 562 m² SDP VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

DP n°0840072600414 Locaux Autorisé

Pont Daladier

Avignon (84000)

Nouvelle construction

21 mai 2026 135 m² SDP DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES

DP n°0840072600303 Locaux Autorisé

3 Rue Du Rempart De L'oulle

Avignon (84000)

Transformation sans extension

20 mai 2026 70 m² SDP

PC n°0840072600008 Logement Autorisé

1367 Chemin De La Roquette

Avignon (84000)

Nouvelle construction

15 mai 2026 107 m² SDP

DP n°0840072501122 Locaux Autorisé

24 Rue Nationale

Avignon (84000)

Travaux sur construction existante

05 mai 2026 7 m² SDP

PC n°0840072500128 Logement Autorisé

35 Avenue Monloisir

Avignon (84000)

Transformation avec extension

04 mai 2026 813 m² SDP KYANEOS PIERRE

Autres types d'autorisations à Avignon

Permis d'aménager à Avignon

75 autorisations

Permis de démolir à Avignon

229 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Avignon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avignon

Autres types d'autorisations à Avignon

Caractéristiques du projet