Permis de construire Locaux N° 0840072000055

Permis de construire n° 0840072000055 à Avignon pour 66 m² de locaux, 305 Rue Raoul Follereau

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 0840072000055

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840072000055, délivré le 20 août 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 305 Rue Raoul Follereau. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO330, CO299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

281 344 m²

Surface existante avant

135 429 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

135 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2024

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO330 CO299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 429 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 135 495 m²
Total 135 429 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 135 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 135 429 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 135 495 m²
Total locaux 135 429 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 135 495 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268400165
SIRET
26840016500018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1976

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072000055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 344 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 305 Rue Raoul Follereau, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON et accordée le 20 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 25 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072000055, déposé en mairie d'Avignon.

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