Permis de construire Locaux N° 0840071900070

Permis de construire n° 0840071900070 à Avignon pour 2 462 m² de locaux, Rue Jean Dausset

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 0840071900070

Demandeur

CITADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2019 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071900070 porte sur un projet situé Rue Jean Dausset. CITADIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 278 m² en commerce et activités de service et 2 184 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO337, BO372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 039 m²

Surface créée

2 462 m²

Variation nette

+2 462 m²

Surface totale après

2 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2020

Achèvement (DAACT)

28/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/07/2019
Chantier (DOC)
03/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2021

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO337 BO372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 462 m² 2 462 m²
Total 0 m² 2 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 462 m² 2 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Autres activités 0 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 2 184 m²
dont Bureaux 0 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 2 184 m²
Total locaux 0 m² 2 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 462 m² 2 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITADIS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
602620304
SIRET
60262030400041
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1960
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071900070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 039 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Dausset, à Avignon (84000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CITADIS et accordé le 19 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071900070, déposé en mairie d'Avignon.

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