Permis de construire Logement N° 0840071800196

Permis de construire n° 0840071800196 à Avignon pour 2 649 m² de logement, Clos De La Cristole Ilot Zac Bel Air

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 février 2019

Dossier PC n° 0840071800196

Demandeur

CITADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071800196 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2019, pour un projet situé Clos De La Cristole Ilot Zac Bel Air. La demande émane de CITADIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 280 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T3, 12 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CH158, CH159. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 280 m²

Surface créée

2 649 m²

Variation nette

+2 649 m²

Surface totale après

2 649 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH158 CH159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 649 m² 2 649 m²
Total 0 m² 2 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 649 m² 2 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 12 1 - 29
- - 55,2 % 41,4 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITADIS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
602620304
SIRET
60262030400041
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1960
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071800196
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 280 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Clos De La Cristole Ilot Zac Bel Air, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CITADIS ; la décision est intervenue le 12 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3, 12 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071800196, déposé en mairie d'Avignon.

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