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Permis de construire Locaux N° 0840071800153

Permis de construire n° 0840071800153 à Avignon pour 782 m² de locaux, 4 Place De L'amirande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place De L'amirande, à Avignon (84000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE AVIGNONNAISE D'HOTELLERIE et accordé le 15 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071800153, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 0840071800153

Demandeur

SOCIETE AVIGNONNAISE D'HOTELLERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071800153, délivré le 15 février 2019 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 Place De L'amirande. Le projet est porté par SOCIETE AVIGNONNAISE D'HOTELLERIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DK120, DK119, DK118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 725 m²

Surface existante avant

3 132 m²

Surface créée

782 m²

Surface totale après

3 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/02/2019

Chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK120 DK119 DK118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	611 m²	0 m²	611 m²	-611 m²	0 m²
Locaux	2 521 m²	782 m²	171 m²	611 m²	3 132 m²
Total	3 132 m²	782 m²	782 m²	0 m²	3 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 521 m²	782 m²	171 m²	611 m²	3 132 m²
dont Hôtels	2 328 m²	611 m²	8 m²	603 m²	2 931 m²
Total locaux	2 521 m²	782 m²	171 m²	611 m²	3 132 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AVIGNONNAISE D'HOTELLERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 343960944
SIRET: 34396094400019
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1988
Localisation: AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071800153
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Place De L'amirande, à Avignon (84000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE AVIGNONNAISE D'HOTELLERIE et accordé le 15 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071800153, déposé en mairie d'Avignon.

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