Déclaration préalable n° 0840071700438 à Avignon pour 12 m² de locaux, 60 Che De Fontanille
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier DP n° 0840071700438
Demandeur
FORMATION PROFESSIONNELLE INDUSTRIE 84
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Che De Fontanille, la déclaration préalable n° 0840071700438 a été accordée le 13 septembre 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). FORMATION PROFESSIONNELLE INDUSTRIE 84 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP219, BP318, BP220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2017
Achèvement (DAACT)
19/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 14 m² |
| Total | 2 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 14 m² |
| Total locaux | 2 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORMATION PROFESSIONNELLE INDUSTRIE 84
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 424195808
- SIRET
- 42419580800011
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- AVIGNON CEDEX 09 (84911)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071700438 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |