Permis de construire Locaux N° 0840071600123

Permis de construire à Avignon pour 459 m² de locaux - 339 Chem Des Meinajeries La Rollande

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2017

Dossier PC n° 0840071600123

Demandeur

AVIGNON UNIVERSITE

Cette page présente le permis de construire n° 0840071600123, délivré le 15 janvier 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 339 Chem Des Meinajeries La Rollande, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVIGNON UNIVERSITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP226, BP227, BP229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 073 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

4 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2018.

Autorisation

15 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

17/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/01/2017
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2018

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP226 BP227 BP229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rollande

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Locaux 3 989 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 4 448 m²
Total 4 073 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 4 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Équipements publics 3 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 989 m²
Total locaux 3 989 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 4 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVIGNON UNIVERSITE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
198406852
SIRET
19840685200204
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071600123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 339 Chem Des Meinajeries La Rollande, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVIGNON UNIVERSITE et accordé le 15 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 17 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071600123, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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